Décret n°93-1037 du 30 août 1993 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1993

NOR : SPSP9302190D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488 ;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/09/1993Version en vigueur depuis le 03 septembre 1993

    Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL