Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunication et du commerce extérieur, Vu le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment l'article 16 ; Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ; Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ; Vu l'arrêté du 31 août 1977 pris en application du décret du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANEPA
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
D. HANGARD