Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1993

NOR : MENB9300044A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93 411 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes :


    Désignation de l'emploi

    Niveau des responsabilités exercées

    Nombre d'emplois

    Nombre de points Par emploi

    Régisseur de recettes et de dépenses

    C

    13

    20

    Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de 100 agents

    C

    2

    20

    Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

    C

    1

    20

    Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

    C

    5

    20

    Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente

    C

    1

    20

    Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marches publics

    B

    1

    30

    Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

    A

    13

    40

    Responsable de la gestion du centre d'accueil, d'information et de documentation d'une D.R.A.C.

    A

    6

    40

    Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

    C

    41

    15

    Agent chargé de la gestion du personnel en D.R.A.C. (gérant plus de 50 agents)

    B

    21

    20

    Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public

    A

    5

    40

    Responsable interrégional de formation

    A

    7

    30

    Caissier non régisseur

    C

    5

    15

    Responsable d'atelier d'impression

    C

    10

    20

    Responsable de service intérieur

    C

    10

    20

    Responsable général de la surveillance dans un grand musée

    B

    2

    30

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
J. RENARD
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI