La direction du personnel et des services généraux comprend le service des ressources humaines et le service des opérations.

Le service des ressources humaines :

Il comprend, outre le centre de formation professionnelle et de perfectionnement et le service de la traduction qui sont directement rattachés au chef de service, les trois sous-directions suivantes :

1° La sous-direction du personnel :

Elle élabore, pour le ministère chargé de l'économie, des finances et du budget, la politique de gestion de l'ensemble de ses personnels et en définit les moyens ;

Elle assure la gestion directe des personnels d'administration centrale sous ses différents aspects : recrutements, affectations et positions administratives. Elle est chargée de suivre la carrière des cadres supérieurs et l'évolution des emplois de commandement et des corps de contrôle du ministère ;

Elle est chargée de coordonner les principes et les modalités de gestion des personnels du ministère. Elle prête, à ce titre, conseil et assistance aux différentes directions. Elle prépare les textes statutaires et les directives ministérielles en la matière et en contrôle la mise en oeuvre.

Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants des personnels, dans le cadre des instances paritaires réglementaires ; elle garantit l'exercice des droits syndicaux ;

Elle élabore et coordonne la politique de modernisation du ministère en matière de gestion des personnels : elle contribue ainsi à rénover les modalités d'accueil, d'information sur la conduite des carrières et d'évaluation des agents.

2° La sous-direction de la logistique et de la communication :

Elle est chargée de développer et d'assurer l'ensemble du fonctionnement général des services centraux et des cabinets. A ce titre, elle a autorité sur les personnels correspondants et gère les crédits qui concourent à l'exercice de cette mission. Elle passe les marchés et les commandes nécessaires ;

Au niveau ministériel, elle définit la politique en matière d'hygiène et de sécurité pour l'ensemble des agents après concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité concernés ;

Elle réalise toutes les prestations de service, qu'il s'agisse de l'accueil, des réceptions, du fonctionnement de l'hôtel ministériel et du centre de conférences, des impressions, des liaisons et des approvisionnements ;

Elle propose et met en oeuvre la politique de communication de la direction du personnel et des services généraux en concevant et coordonnant les actions relatives à l'information, à la communication internes de la direction et aux ressources documentaires, en définissant les règles d'archivage et en gérant les archives économiques et financières.

3° La sous-direction des services sociaux :

Elle conçoit et anime la politique d'action sociale menée en faveur de l'ensemble des agents du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget, en activité ou retraités ;

Elle coordonne et anime l'action des organes de concertation (Conseil national d'administration des services sociaux et conseils départementaux d'administration des services sociaux), des organes de gestion (délégations départementales des services sociaux implantées dans chaque département) ainsi que des organes de liaison ;

Elle assure les prestations d'action sociale dans les domaines de la restauration, de la médecine de prévention, de l'assistance sociale, des vacances et des loisirs pour les adultes et les enfants, du logement et des prêts ;

Elle gère les budgets correspondant à ces prestations ainsi que les prestations interministérielles ;

Elle développe une politique d'information à l'égard de ses usagers et de ses partenaires et une politique de formation pour ses personnels administratifs et techniques.

Le service des opérations.

Il comprend, outre le bureau des affaires financières, qui est directement rattaché au chef de service, les deux sous-directions suivantes :

1° La sous-direction de l'informatique et de l'organisation :

Elle conçoit, élabore et met en oeuvre la politique générale de l'administration centrale dans les domaines de la modernisation des méthodes de travail, de l'informatisation et du développement des nouvelles technologies de l'information ;

Elle coordonne et anime l'activité des équipes informatiques déconcentrées. Elle apporte conseil et expertise pour l'analyse des besoins et propose les solutions organisationnelles et techniques adaptées ;

Elle est responsable de la conception, de la réalisation et de l'installation des systèmes d'information au profit de l'ensemble des services centraux et de leurs agents ;

Elle assure l'équipement des services en matériels et logiciels, met en place et pilote les ordinateurs et les infrastructures de réseaux et de télécommunications de l'administration centrale.

2° La sous-direction de la construction et des affaires immobilières :

Elle prépare les décisions ministérielles en matière de politique immobilière et conduit les opérations de construction communes à plusieurs directions ou services, ou dont le coût est supérieur à un seuil fixé par décision ministérielle ;

Elle assure le secrétariat du comité de stratégie immobilière placé sous la présidence du directeur du personnel et des services généraux.

Elle apporte assistance technique et juridique aux directions et services pour les opérations de construction ou de travaux qu'elle ne conduit pas directement ;

Elle définit et applique la politique de gestion du parc immobilier de l'administration centrale et assure la maintenance des bâtiments.

L'arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.

Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.