Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 504-1 et L. 504-2 ; Vu le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ; Vu l'arrêté du 16 mai 1986 relatif à l'organisation des études en vue de l'obtention du certificat de capacité d'orthophoniste ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juin 1991,
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX