Arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1991

NOR : AGRB9100139A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 1er de ce décret,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/01/1991Version en vigueur depuis le 30 janvier 1991

    La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit :

    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;

    Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ;

    Confédération paysanne (C.P.).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/01/1991Version en vigueur depuis le 30 janvier 1991

    Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LOUIS MERMAZ.