Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : PTTS9100060A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1991 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur régional est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    1er

    1 015 (1)

    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1991 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur départemental est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    3e

    1 015

    2e

    931

    1er

    852

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/1991 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    10e

    801

    9e

    750

    8e

    701

    7e

    652

    6e

    693

    5e

    563

    4e

    529

    3e

    457

    2e

    431

    1er

    379

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/01/1991 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste.