Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

NOR : PTTX9100003D

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Version en vigueur au 28 février 2021
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29 ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Aucune indemnité ou allocation de quelque nature que ce soit, allouée en sus du traitement brut calculé à partir de l'indice qui lui correspond dans la hiérarchie générale des traitements, ne peut être retenue pour le calcul de la pension de retraite du bénéficiaire.

  • Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.

    • .


      GRADES

      CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

      (indices bruts)

      A.-Services administratifs

      Directeur régional

      1027-HEA

      Directeur départemental

      863-1027

      Directeur départemental adjoint

      853-978

      Inspecteur principal

      393-814

      B.-Services généraux d'exécution

      Inspecteur

      393-792

      Contrôleur divisionnaire

      434-621

      Contrôleur

      340-600

      Agent d'exploitation

      336-548

      Assistant administratif

      336-471

      C.-Services des installations

      Chef technicien

      367-629

      Technicien

      340-600

      Aide-technicien des installations

      336-548

      D.-Ouvriers d'état

      Contremaître

      336-471

      Ouvrier d'Etat

      336-419

      E.-Révision des travaux de bâtiment

      Réviseur en chef

      762-978

      Réviseur

      393-792

      F.-Service du dessin

      Chef dessinateur

      367-629

      Dessinateur projeteur

      340-600

      Dessinateur

      336-471

      G.-Service des locaux

      Agent de service

      336-419

      H.-Service automobile

      Chef de travaux

      434-621

      Contrôleur

      340-600

      Mécanicien dépanneur

      336-471

      I.-Emplois comptables

      Chef d'établissement de classe exceptionnelle

      853-978

      Chef d'établissement de classe supérieure

      853

      Chef d'établissement hors classe

      699-814

      Chef d'établissement de 1re classe

      393-792

      Chef d'établissement de 2e classe

      393-702

      Chef d'établissement de 3e classe

      434-621

      Chef d'établissement de 4e classe

      471-581

      J.-Services sociaux

      Assistant de service social chef

      388-667

      Assistant de service social

      339-650

      Infirmier ou infirmière en chef

      388-619

      Infirmier ou infirmière

      340-600

      K.-Service de la distribution

      et de l'acheminement

      Vérificateur principal

      434-621

      Vérificateur

      373-600

      Conducteur chef du transbordement de 1re classe

      434-621

      Conducteur chef du transbordement

      373-600

      Conducteur de travaux

      340-600

      Agent d'exploitation

      336-471

      Préposé

      336-471

      L.-Conducteur d'automobiles

      Conducteur d'automobile de 1re catégorie

      336-471

      M.-Receveur rural

      Receveur rural

      340-555

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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