Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom

modifiée au 16/05/2026modifiée au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : PTTS9100062A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1991 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    12e

    780

    11e

    750

    10e

    681

    9e

    642

    8e

    611

    7e

    679

    6e

    529

    5e

    490

    4e

    457

    3e

    431

    2e

    410

    1er

    378

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1991 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste.