Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation

abrogée depuis le 01/09/2010abrogée depuis le 01 septembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : MENF9000977A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors-classe, aux professeurs de lycée professionnel hors classe, aux professeurs techniques adjoints hors-classe et chefs de travaux pratiques hors-classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587


    Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2010, l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 demeure applicable aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures.

  • Article 1-1

    Version en vigueur du 01/09/1996 au 21/04/1998Version en vigueur du 01 septembre 1996 au 21 avril 1998

    Abrogé par Arrêté du 10 avril 1998 - art., v. init.
    Création Arrêté du 30 mai 1997 - art., v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques adjoints hors-classe et chefs de travaux pratiques hors classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    6e échelon

    901

    5e échelon

    840

    4e échelon

    773

    3e échelon

    720

    2e échelon

    667

    1er échelon

    587

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de classe normale bi-admissibles à l'agrégation est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    11e échelon

    841

    10e échelon

    801

    9e échelon

    741

    8e échelon

    682

    7e échelon

    629

    6e échelon

    593

    5e échelon

    553

    4e échelon

    514

    3e échelon

    487

    2e échelon

    457

    1er échelon

    406

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/1989Version en vigueur depuis le 01 septembre 1989

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
    Modifié par Arrêté du 29 avril 2002 - art. 3, v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de classe normale, aux professeurs de lycée professionnel hors classe, aux professeurs techniques adjoints de classe normale et chefs de travaux pratiques de classe normale du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de classe normale de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379


    Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2010, l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 1990 demeure applicable aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont abrogées.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2010Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC