Arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

abrogée depuis le 07/11/2003abrogée depuis le 07 novembre 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2003

NOR : SPSP9000391A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et notamment son article 12 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

    Abrogé par arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 7 novembre 2003

    Les méthodes de référence pour la réalisation des analyses effectuées en application des articles 8, 9 et 10 du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont celles citées dans l'annexe I au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

    Abrogé par arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 7 novembre 2003

    Lorsque le laboratoire utilise une méthode autre que celle de référence, le directeur du laboratoire doit s'assurer qu'elle conduit à des résultats équivalents ou comparables à ceux obtenus avec la méthode de référence.

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

    Abrogé par arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 7 novembre 2003

    Les valeurs pour la limite de détection, la précision et l'exactitude des méthodes de mesure utilisées pour effectuer les analyses des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire doivent respecter celles fixées en annexe II du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

    Abrogé par arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 7 novembre 2003

    Les récipients contenant les échantillons, les agents ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon partiel en vue de l'analyse d'un ou plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier de façon significative les résultats de celle-ci.

  • Article 5

    Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

    Abrogé par arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 7 novembre 2003

    L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

    Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Article ANNEXE I

        Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

        Abrogé par arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 7 novembre 2003

        PARAMETRES - METHODES DE REFERENCE.

        1. Paramètres physico-chimiques

        Agents de surface réagissant au bleu de méthylène : Norme Afnor :

        NF T 90-039.

        Aluminium : Norme Afnor : T 90-119.

        Ammonium : Norme Afnor : NF T 90-015.

        Anhydride carbonique libre : Norme Afnor : NF T 90-011.

        Antimoine : Selon le principe de la méthode norme Afnor :

        T 90-119.

        Argent : Norme Afnor : T 90-119.

        Arsenic : Norme Afnor : T 90-119.

        Azote Kjeldahl : Norme Afnor : NF T 90-110.

        Baryum : Norme Afnor : T 90-118.

        Bore : Norme Afnor : T 90-041.

        Cadmium : Norme Afnor : T 90-119.

        Calcium : Norme Afnor : NF T 90-005.

        Norme Afnor : NF T 90-016.

        Carbonates : Norme Afnor : NF T 90-036.

        Chlore résiduel libre et total : Norme Afnor : NF T 90-037.

        Norme Afnor : NF T 90-038.

        Chlorures : Norme Afnor : NF T 90-014.

        Chrome total : Norme Afnor : T 90-119.

        Coloration : Norme Afnor : NF T 90-034.

        Composés organohalogénés volatils : Norme Afnor : T 90-125.

        Conductivité : Norme Afnor : NF T 90-031.

        Cuivre : Norme Afnor : NF T 90-112.

        Norme Afnor : T 90-119.

        Cyanures (totaux) : Norme Afnor : NF T 90-107.

        Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C sans nitrification : Détermination de 02 dissous à 20 °C avant et après incubation de cinq jours à vingt 7 1 °C et dans l'obscurité. Ajout d'un inhibiteur de nitrification.

        Demande chimique en oxygène (DCO) : Méthode au dichromate de potassium.

        Dureté totale : Norme Afnor : NF T 90-003.

        Fer : Norme Afnor : NF T 90-017.

        Norme Afnor : NF T 90-112.

        Fluor : Norme Afnor : NF T 90-004.

        Hydrocarbures (dissous ou émulsionnés) ; huiles minérales : Norme Afnor : NF T 90-114 ou extraction à l'hexane suivie d'une chromatographie en phase gazeuse.

        Hydrocarbures polycycliques aromatiques : Norme Afnor : T 90-115.

        Hydrogène sulfuré : Détection qualitative.

        Spectrophotométrie d'absorption.

        Hydrogéno-carbonates : Norme Afnor : NF T 90-036.

        Magnésium : Norme Afnor : NF T 90-005.

        Manganèse : Norme Afnor : NF T 90-112.

        Norme Afnor : T 90-119.

        Matières en suspension : Filtration sur membrane poreuse de 0,45 mm, séchage à 105 °C et pesée. Centrifugation (temps minimum 15 mn, accélération moyenne 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée.

        Mercure : Norme Afnor : NF T 90-113.

        Nickel : Norme Afnor : T 90-119.

        Nitrates : Norme Afnor : NF T 90-012.

        Norme Afnor : NF T 90-045.

        Nitrites : Norme Afnor : NF T 90-013.

        Odeur - saveur : Norme Afnor : NF T 90-035.

        Oxydabilité au permanganate de potassium, après 10 minutes, en milieu acide, à chaud : Norme Afnor : T 90-050.

        Oxygène dissous : Norme Afnor : NF T 90-106.

        Pesticides et produits apparentés :

        - organochlorés et P.C.B.-P.C.T. : Norme Afnor : T 90-120.

        - autres composés : Chromatographie en phase gazeuse ou liquide après extraction par des solvants appropriés et purification. Identification si nécessaire des constituants des mélanges. Détermination quantitative.

        PH : Norme Afnor : NF T 90-008.

        Phénols (indice phénol) : Spectrophotométrie d'absorption moléculaire. Méthode à la 4-aminoantipyrine. Méthode à la paranitraniline.

        Phosphore : Norme Afnor : NF T 90-023.

        Plomb : Norme Afnor : T 90-119.

        Potassium : Norme Afnor : NF T 90-019.

        Norme Afnor : NF T 90-020.

        Résidus secs à 180 °C : Norme Afnor : NF T 90-029.

        Sélénium : Norme Afnor : T 90-119.

        Silice : Norme Afnor : NF T 90-007.

        Méthode colorimétrique.

        Sodium : Norme Afnor : NF T 90-019.

        Norme Afnor : NF T 90-020.

        Substances extractibles au chloroforme : Extraction liquide-liquide par du chloroforme purifié à pH neutre. Pesée du résidu.

        Sulfates : Norme Afnor : NF T 90-040.

        Température : Norme Afnor : T 90-100.

        Titre alcalimétrique complet : Norme Afnor : NF T 90-036.

        Turbidité : Norme Afnor : NF T 90-033.

        Zinc : Norme Afnor : NF T 90-112.

        2. Paramètres microbiologiques

        Entérovirus : Concentration (adsorption, élution) identification.

        Salmonelles : Filtration, préenrichissement, enrichissement, isolement, identification.

        Staphylocoques pathogènes : Filtration sur membrane, culture sur milieu solide, identification des caractères de pathogénicité.

        Pour les paramètres suivants : Norme Afnor : NF T 90-420 complétée par une de celles citées ci-dessous.

        Bactéries aérobies revivifiables :

        - à 37 °C : Norme Afnor : NF T 90-401.

        - à 22 °C : Norme Afnor : NF T 90-402 (à 22 °C).

        Coliformes : Norme Afnor : NF T 90-413 (y compris eaux brutes) bouillon lactosé.

        Norme Afnor : NF T 90-414, gélose lactosée au TTC et au tergitol-7.

        Coliformes thermotolérants : Norme Afnor : NF T 90-413 (y compris eau brutes) bouillon lactosé.

        Norme Afnor : NF T 90-414, gélose lactosée au TTC et a tergitol-7.

        Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices : Norme Afnor :

        NF T 90-415.

        Streptocoques du groupe D : Norme Afnor : T 90-411 (en cours) pour les eaux de surface milieu Rothe et Litsky.

        Norme Afnor : NF T 90-416 pour les autres eaux gélose de Slanetz et Bartley.

        Bactériophages fécaux : Technique de Guelin.

        Protozoaires : Concentration par filtration sur membrane. Examen microscopique. Test de pathogénicité.

        Animalcules (vers, larves) : Concentration par filtration sur membrane. Examen microscopique. Test de pathogénicité.

      • Article ANNEXE II

        Version en vigueur du 28/02/1990 au 07/11/2003Version en vigueur du 28 février 1990 au 07 novembre 2003

        Abrogé par arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 7 novembre 2003

        tableau non reproduit, voir au JORF du 28 février 1990
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD