Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0756809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/IOCA0756809A/jo/texte

Texte n°1



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hospitalière de Plouescat », dont le siège est à Plouescat (29), et qui s'intitulera désormais « La Fondation de Plouescat ».