Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,242 0,121 0,70

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,427 0,214 1,28

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,427 0,214 1,28

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,840 0,420 2,37

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,974 0,487 2,98

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,639 0,820 4,56

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,072 1,036 5,97

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,551 1,276 7,58

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,231 1,616 9,19

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,970 1,985 10,68

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,452 2,226 12,01

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 4,931 2,466 13,34

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,417 2,709 14,62

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 5,898 2,949 16,03

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,382 3,191 17,27

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 6,866 3,433 18,64

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,346 3,673 19,92

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 7,827 3,914 21,30

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,309 4,155 22,58

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 8,792 4,396 23,89

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,273 4,637 25,18

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 9,753 4,877 26,59

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 10,231 5,116 27,93

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 10,713 5,357 29,19

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 11,192 5,596 30,56

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 11,682 5,841 31,85

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 12,160 6,080 33,22

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 12,641 6,321 34,49

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 13,119 6,560 35,85

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 13,607 6,804 37,11

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 14,087 7,044 38,51

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 14,568 7,284 39,89

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 15,051 7,526 41,14

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g. 0,083 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,164 F

- B -

Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

Pour bénéficier des tarifs prévus à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes :

1° Etre de langue française ;

2° Etre imprimés sur papier journal ;

3° Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 grammes ;

4° Paraître au moins cinq fois par semaine ;

5° Avoir une vente effective inférieure à 150 000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

6° Comporter au minimum 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;

7° Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro, conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au ministre délégué chargé des postes et des télécommunications qui vérifie que la publication présentée satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret.

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,242 0,121

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,427 0,214

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,427 0,214

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,840 0,420

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,974 0,487

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,476 0,738

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,865 0,933

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,914 0,957

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,424 1,212

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 2,978 1,489

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,339 1,670

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,699 1,850

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 4,063 2,032

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,424 2,212

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,787 2,394

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,150 2,575

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,510 2,755

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 5,871 2,936

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,232 3,116

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,594 3,297

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 6,955 3,478

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,315 3,658

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,674 3,837

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 8,035 4,018

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,394 4,197

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 8,762 4,381

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 9,120 4,560

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,481 4,741

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 9,840 4,920

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,206 5,103

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,566 5,283

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 10,926 5,463

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,289 5,645

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur et jusqu'à 5 000 grammes dans les relations suivantes :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 2,20

20 - 50 g. 3,20

50 - 100 g. 3,90

100 - 250 g. 7,50

250 - 500 g. 14,00

500 - 1 000 g. 18,00

1 000 - 2 000 g. 25,00

2 000 - 3 000 g. 30,00

3 000 - 5 000 g. 40,00

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 8 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 9 :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,73

20 - 50 g. 2,35

50 - 100 g. 3,26

100 - 250 g. 5,10

250 - 500 g. 8,57

500 - 1 000 g. 14,28

1 000 - 2 000 g. 20,09

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :

- par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,03 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif général des imprimés.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République unie du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République populaire révolutionnaire de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er ;

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,73

20 - 50 g. 2,35

50 - 100 g. 3,26

100 - 250 g. 5,10

250 - 500 g. 8,57

500 - 1 000 g. 14,28

1 000 - 2 000 g. 20,09

2 000 - 3 000 g. 30,09

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif des imprimés du régime international.

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,73

20 - 50 g. 2,35

50 - 100 g. 3,26

100 - 250 g. 5,10

250 - 500 g. 8,57

500 - 1 000 g. 14,28

1 000 - 2 000 g. 20,09

2 000 - 3 000 g. 27,03

3 000 - 4 000 g. 32,15

4 000 - 5 000 g. 37,23

Lorsque le traitement des envois postaux de presse nécessite des prestations réciproques spécifiques relatives à l'acheminement ou à la distribution des journaux dont la réalisation est conclue par convention entre La Poste et les expéditeurs, le ministre délégué aux postes et télécommunications est autorisé à fixer, conformément aux modalités prévues à l'article D. 41-1 du code des postes et télécommunications, les principes de la tarification correspondante.

Le décret n° 91-1007 du 3 octobre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1992.