Décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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  • Article 1

    Version en vigueur du 03/06/1960 au 01/01/2017Version en vigueur du 03 juin 1960 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 4
    Création Décret 60-516 1960-06-02 JORF 3 juin 1960 rectificatif JORF 11 juin 1960

    A compter de la date de publication du présent décret, les limites territoriales à l'intérieur desquelles s'exercent la compétence et les missions des services dont le ressort comprend plusieurs départements sont harmonisées avec les circonscriptions d'action régionale définies conformément à l'annexe I du présent décret.

    Les services intéressés par cette harmonisation sont énumérés à l'annexe II.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/09/1995 au 01/01/2017Version en vigueur du 14 septembre 1995 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 4
    Modifié par Décret 95-1007 1995-09-13 art. 9 jorf 14 septembre 1995
    Modifié par Décret n°82-823 du 27 septembre 1982, art 1 v. init.

    Les circonscriptions définies à l'article 1er y compris celles des services qui ne sont pas visés à l'annexe II sont créées ou modifiées par un décret en Conseil d'Etat.

    • Article Annexe I

      Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017

      Abrogé par Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 4
      Modifié par DÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015 - art.

      .

      DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS


      d'action régionale


      DÉPARTEMENTS


      Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine


      Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges


      Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes


      Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne


      Auvergne, Rhône-Alpes


      Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie


      Bourgogne, Franche-Comté


      Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne


      Bretagne


      Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan


      Centre, Val de Loire


      Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret


      Corse


      Corse-du-Sud, Haute-Corse


      Ile-de-France


      Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines


      Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées


      Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne


      Nord-Pas-de-Calais, Picardie


      Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme


      Normandie


      Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime


      Pays de la Loire


      Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée


      Provence-Alpes-Côte d'Azur


      Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse


      Guadeloupe


      Guadeloupe


      Martinique


      Martinique


      La Réunion


      La Réunion


      Guyane


      Guyane

    • Article Annexe II

      Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2017

      Abrogé par Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 4

      Ministère de la justice

      Le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires est fixé comme suit :


      CIRCONSCRIPTIONS


      CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES


      Bordeaux :

      Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

      Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

      Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

      Aquitaine

      Limousin

      Poitou-Charentes


      Centre-Est - Dijon :

      Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

      Bourgogne

      Centre

      Champagne-Ardenne


      Est-Strasbourg :

      Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort.

      Lorraine

      Alsace

      Franche-Comté


      Lille :

      Pas-de-Calais, Nord

      Aisne, Oise, Somme

      Eure, Seine-Maritime

      Nord - Pas-de-Calais

      Picardie

      Haute-Normandie


      Lyon :

      Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

      Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de Dôme

      Rhône-Alpes

      Auvergne


      Marseille :

      Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

      Haute-Corse, Corse du Sud

      Provence-Alpes - Côte d'Azur

      Corse


      Paris :

      Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

      Ile-de-France


      Rennes :

      Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

      Calvados, Manche, Orne

      Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

      Bretagne

      Basse-Normandie

      Pays de la Loire


      Toulouse :

      Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

      Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

      Midi-Pyrénées

      Languedoc-Roussillon