Directive Européenne n°2005-38 du 6 juin 2005 2005/38/CE de la Commission du 6 juin 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium
JOUE n°143 du 7 juin 2005
CELEX : 305L0038
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27 juin 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2006.
Mots-clés
DIRECTIVE, COMMISSION, MODE DE PRELEVEMENT, ECHANTILLON, METHODE D'ANALYSE, CONTRÔLE OFFICIEL, TENEUR D'UNE DENREE ALIMENTAIRE EN TOXINE DE FUSARIUM, ALIMENTATION HUMAINE, NORME DE QUALITE, CRITERE GENERAL.