Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel de la qualité de la vie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique conduite par le Gouvernement en matière d'environnement et de qualité de la vie. Il décide de l'utilisation du fonds d'intervention de la qualité de la vie pour favoriser les actions expérimentales et innovantes menées par les différents départements ministériels qui tendent à mettre en valeur et à protéger les sites naturels, à lutter contre les pollutions et risques résultant de l'activité des différents agents économiques, à favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement en liaison avec les associations concernées, à améliorer les rythmes de vie dans leur incidence sur l'environnement.

Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre de l'environnement. Il comprend :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

Le ministre d'Etat, ministre des transports ;

Le ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'aménagement du territoire ;

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie ;

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le ministre des relations extérieures ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre de l'économie et des finances ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ;

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre de l'agriculture ;

Le ministre délégué auprès du ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie ;

Le ministre du commerce et de l'artisanat ;

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail ;

Le ministre de la santé ;

Le ministre du temps libre ;

Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports ;

Le ministre de l'urbanisme et du logement ;

Le ministre de la mer ;

Le ministre de la consommation ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.

Sous l'autorité du ministre de l'environnement, le délégué à la qualité de la vie prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité.

Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.