Il est créé auprès du ministre de la santé un conseil supérieur du médicament.

Le conseil supérieur du médicament a un rôle de concertation et de consultation. Il examine les grandes orientations de la politique du médicament en s'intéressant essentiellement aux aspects sanitaires. Il est saisi de toute question proposée par le ministre de la santé ou par chacun des autres ministres représentés au conseil.

Le conseil supérieur du médicament est composé comme suit :

Le ministre de la santé ou son représentant, président ;

Un représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;

Un représentant du ministre de la solidarité nationale ;

Un représentant du ministre de l'agriculture ;

Un représentant du ministre de la consommation ;

Un représentant de la confédération générale du travail ;

Un représentant de la confédération française démocratique du travail ;

Un représentant de la confédération générale du travail du travail Force ouvrière ;

Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens ;

Un représentant de la confédération générale des cadres ;

Deux représentants du syndicat national de l'industrie pharmaceutique ;

Un représentant de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Un représentant de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;

Un représentant de la mutualité sociale agricole ;

Un représentant, désigné par arrêté du ministre de la solidarité nationale et du ministre de la santé, de chaque organisation reconnue représentative des médecins, des pharmaciens d'officine ou hospitaliers et des groupements mutualistes ;

Seize personnalités choisies par le ministre de la santé en fonction de leur compétence dans le domaine du médicament, dont deux appartenant à l'industrie pharmaceutique et deux choisies en accord avec le ministre de la consommation.

Les membres du conseil supérieur du médicament sont nommés pour une durée de deux ans. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'industrie peuvent être invités à participer en tant que de besoin aux travaux du conseil supérieur du médicament.

Le directeur de la pharmacie et du médicament, le chef du corps des pharmaciens inspecteurs, les présidents des différentes commissions fonctionnant auprès de la direction de la pharmacie et du médicament assistent en tant que de besoin aux réunions du conseil supérieur du médicament.

Le conseil supérieur du médicament est présidé par le ministre de la santé. Son secrétariat est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.