Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
JOCE L 31 du 2 février 2001
CELEX : 32000L0084
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31-12-2001. La présente directive entre en vigueur le 02-02-2001.
Mots-clés
PARLEMENT, CONSEIL, HEURE, ETE, HEURE D'ETE, PERIODE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS