Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu la directive C.E.E. n° 82-605 du Conseil des communautés européennes du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive C.E.E. n° 80-1107) ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-7 ;

Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressés ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,