En vue du recrutement par voie de concours des officiers de port et officiers de port adjoints, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour ces concours ne peut excéder 100 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.

Le présent décret est applicable aux concours dont les résultats définitifs seront proclamés postérieurement à sa publication.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et la secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.