Décret n°78-564 du 21 avril 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, SIGNE A MADRID LE 3 JANVIER 1978

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