Il est créé, auprès du ministre chargé des immigrés, un Conseil national des populations immigrées. Ce conseil peut être consulté par le ministre sur les questions concernant les populations immigrées, relatives aux conditions de vie, à l'habitat, au travail, à l'emploi, à l'éducation et à la formation ainsi qu'aux actions sociales et culturelles.

Le Conseil national des populations immigrées est présidé par le ministre chargé des immigrés ou son représentant.

Il comprend :

a) Seize représentants des populations immigrées ;

b) Quatorze représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition des organisations suivantes :

Deux, dont au moins un de nationalité étrangère, par la confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Deux, dont au moins un de nationalité étrangère, par la confédération générale du travail (CGT) ;

Deux, dont au moins un de nationalité étrangère, par la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) ;

Un par la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

Un par la confédération générale des cadres (CGC) ;

Un par la fédération de l'éducation nationale (FEN) ;

Quatre par le Conseil national du patronat français (CNPF), dont un en accord avec la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

Un par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

c) Le secrétaire général à l'intégration et un représentant de chacun des ministères chargés des affaires sociales, du travail, de l'emploi, de l'intérieur, de la justice, des relations extérieures, de l'agriculture, de l'éducation nationale, de l'urbanisme et du logement, de la formation professionnelle, de la culture, du temps libre, de la jeunesse et des sports et des droits de la femme ;

d) Le président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille, le président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales ; le président de l'union nationale des associations familiales ;

e) Dix personnalités qualifiées ou représentants des associations particulièrement concernées par les problèmes de populations immigrées, nommés par arrêté du ministre, chargé des immigrés.

Les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé des immigrés.

Le président du conseil, peut, en outre, appeler à participer aux travaux du conseil, sans droit de vote, des représentants d'administrations et organismes ou des personnalités, en fonction de la nature des questions étudiées.

Après en avoir informé le conseil, le ministre chargé des immigrés désigne par arrêté, parmi les membres de celui-ci, un bureau composé de deux représentants des populations immigrées, d'un représentant des organisations syndicales de travailleurs, d'un représentant des organisations syndicales d'employeurs, d'un représentant des ministères et de deux représentants des personnalités qualifiées. La durée du mandat des membres du bureau est fixée à un an.

Deux vice-présidents choisis parmi les membres du bureau sont désignés dans les mêmes conditions par le ministre chargé des immigrés.

Les deux vice-présidents animent le bureau qui organise les réunions du conseil et des groupes de travail, s'assure des suites données aux avis émis par le conseil et rend compte de ses activités à chaque réunion du conseil.

Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.

Sur proposition de son président, le conseil peut décider la création, en son sein, de groupes de travail chargés de l'étude d'un problème particulier.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de la population et des migrations.