La convention est suspendue en France à compter du 5 juin 2024.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir du JO version papier numérisé n° 61 du 13 mars 1977 page 1403 téléchargeable à l'adresse suivante :
Décret n°77-223 du 1 mars 1977 portant publication de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale du 1 juin 1965, signé à Niamey le 16 février 1973
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1977