Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L 187 du 16 juillet 2002

CELEX : 32002L0063

Résumé

Abrogation de la directive 79/700/CEE du 24 juillet 1979 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes. La présente directive entre en vigueur le 23-07-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres le 01-01-2003. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants :

Mots-clés

FRUITS ET LEGUMES, VIANDE, CEREALE, SECURITE ALIMENTAIRE, PESTICIDE, TEST, ECHANTILLON, PRELEVEMENT, METHODE, LMR, RESIDU, LIMITE, PRODUIT CHIMIQUE, LIMITATION, CONTROLE, MISE SUR LE MARCHE, POISON, CODEX ALIMENTARIUS, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENTATION HUMAINE, CONTROLE SANITAIRE, PRODUCTION VEGETALE, PRODUIT ANIMAL, RESIDU DE PESTICIDE, LEGISLATION PHYTOSANITAIRE

Rectificatifs

JOUE L 331 du 14 décembre 2017 p.102