Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;

Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 70-923 du 6 octobre 1970 relatif aux centres universitaires,

Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

    Modifié par Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 15

    Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

    Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.

    Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.


    Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/12/1970Version en vigueur depuis le 19 décembre 1970

    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1970

Par le Premier ministre :

Jacques CHABAN-DELMAS

Le ministre de l'éducation nationale,

Olivier GUICHARD