Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119 0,68

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412 2,32

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478 2,92

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,608 0,804 4,47

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,033 1,017 5,85

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,502 1,251 7,43

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,170 1,585 9,02

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,895 1,948 10,48

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,368 2,184 11,78

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 4,837 2,419 13,09

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,314 2,657 14,34

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 5,786 2,893 15,72

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,261 3,131 16,94

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 6,736 3,368 18,29

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,206 3,603 19,54

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 7,678 3,839 20,89

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,151 4,076 22,15

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 8,625 4,313 23,44

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,096 4,548 24,70

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 9,567 4,784 26,08

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.10,036 5,018 27,40

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.10,508 5,254 28,64

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.10,979 5,490 29,98

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.11,459 5,730 31,24

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.11,929 5,965 32,58

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.12,401 6,201 33,83

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.12,869 6,435 35,17

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.13,348 6,674 36,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.13,819 6,910 37,77

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.14,291 7,146 39,13

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.14,764 7,382 40,36

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g. 0,082 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,161 F

- B -

Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués

à l'article 1er

Pour bénéficier des tarifs prévus à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes :

1° Etre de langue française ;

2° Etre imprimés sur papier journal ;

3° Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 grammes ;

4° Paraître au moins cinq fois par semaine ;

5° Avoir une vente effective inférieure à 150 000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

6° Comporter au minimum 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;

7° Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro, conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au ministre délégué chargé de la poste et des télécommunications qui vérifie que la publication présentée satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret.

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,448 0,724

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,830 0,915

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,877 0,939

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,378 1,189

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 2,922 1,461

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,276 1,638

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,628 1,814

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 3,986 1,993

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,340 2,170

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,696 2,348

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,052 2,526

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,405 2,703

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 5,759 2,880

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,114 3,057

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,469 3,235

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 6,822 3,411

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,176 3,588

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,527 3,764

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 7,881 3,941

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,235 4,118

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 8,595 4,298

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 8,947 4,474

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,301 4,651

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 9,652 4,826

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,011 5,006

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,365 5,183

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 10,719 5,360

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,074 5,537

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur et jusqu'à 5 000 grammes dans les relations suivantes :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 2,20

20 - 50 g. 3,20

50 - 100 g. 3,90

100 - 250 g. 7,50

250 - 500 g. 14,00

500 - 1 000 g. 18,00

1 000 - 2 000 g. 25,00

2 000 - 3 000 g. 30,00

3 000 - 5 000 g. 40,00

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 8 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 9 :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,70

20 - 50 g. 2,30

50 - 100 g. 3,20

100 - 250 g. 5,00

250 - 500 g. 8,40

500 - 1 000 g. 14,00

1 000 - 2 000 g. 19,70

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :

- par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 8,85 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif général des imprimés.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République unie du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République du Gabon, de la République populaire révolutionnaire de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er ;

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,70

20 - 50 g. 2,30

50 - 100 g. 3,20

100 - 250 g. 5,00

250 - 500 g. 8,40

500 - 1 000 g. 14,00

1 000 - 2 000 g. 19,70

2 000 - 3 000 g. 29,50

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif des imprimés du régime international.

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS

(en francs)

0 - 20 g. 1,70

20 - 50 g. 2,30

50 - 100 g. 3,20

100 - 250 g. 5,00

250 - 500 g. 8,40

500 - 1 000 g. 14,00

1 000 - 2 000 g. 19,70

2 000 - 3 000 g. 26,50

3 000 - 4 000 g. 31,50

4 000 - 5 000 g. 36,50

Lorsque le traitement des envois postaux de presse nécessite des prestations réciproques spécifiques relatives à l'acheminement ou à la distribution des journaux dont la réalisation est conclue par convention entre La Poste et les expéditeurs, le ministre délégué aux postes et télécommunications est autorisé à fixer, conformément aux modalités prévues à l'article D. 41-1 du code des postes et télécommunications, les principes de la tarification correspondante.

Le décret n° 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 4 octobre 1991.