Arrêté du 23 octobre 1991 modifiant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1991

NOR : PTTS9100363A

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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 406-1 ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1991 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

    Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-MARIE RAUSCH