Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux universités,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Article 1
Version en vigueur du 01/01/1998 au 27/08/2016Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 27 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
Modifié par Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 2 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
Une indemnité pour service de nuit peut être attribuée aux personnels suivants :
- Muséum national d'histoire naturelle : 10 agents ;
- fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 46 agents.
Article 2
Version en vigueur du 01/01/1998 au 27/08/2016Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 27 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.
Article 3
Version en vigueur du 01/01/1998 au 27/08/2016Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 27 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
Le décret n° 61-193 du 20 février 1961 portant relèvement de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.
Article 4
Version en vigueur du 01/01/1998 au 27/08/2016Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 27 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1976.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances, MICHEL DURAFOUR.

Le secrétaire d'Etat aux universités, ALICE SAUNIER-SEITE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, MAURICE LIGOT.

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