Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

Ce certificat est délivré aux candidats qui ont subi avec succès les épreuves d'un examen public organisé conjointement par le ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

L'examen est ouvert aux candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection effectuée dans les conditions précisées par arrêté interministériel, ont bénéficié d'une formation à plein temps de deux ans. La durée de la formation peut être aménagée dans des conditions fixées par arrêté interministériel.

Des dispenses de scolarité peuvent être accordées à certaines catégories de candidats dans les conditions fixées par arrêté interministériel.

Cette formation comprend un enseignement théorique et technique conforme au programme fixé par arrêté interministériel ainsi que des stages effectués dans des conditions également fixées par arrêté interministériel.

La formation est dispensée dans des écoles agréées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, charge de la jeunesse, des sports et des loisirs.

L'examen a lieu chaque année à des dates fixées et dans des centres académiques désignés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

La date du premier examen sera fixée par arrêté interministériel.

Les conditions d'inscription, la nature, la durée, les coefficients et les programmes des épreuves de l'examen, les conditions de notation des stages ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté interministériel.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est décerné au nom du ministre de l'éducation nationale par le recteur d'académie.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire l'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, le secrétaire l'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et le secrétaire l'Etat à l'action sociale et à la réadaptation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.