Tout exploitant d'un élevage de porcs se livrant à la diffusion de reproducteurs ou de reproducteurs reconnus tels que définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1979 susvisé est tenu d'en faire la déclaration à la direction des services vétérinaires du département dans lequel est implanté l'élevage.

Il est fait obligation à tout exploitant visé à l'article 1er du présent arrêté de faire accompagner tout animal de l'espèce porcine, cédé comme reproducteur ou reproducteur reconnu, d'un document sanitaire attestant que l'élevage d'origine est contrôlé officiellement à l'égard de la maladie d'Aujeszky et conforme au modèle :

De l'annexe I du présent arrêté, si les animaux proviennent d'un élevage ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie d'Aujeszky ;

De l'annexe II du présent arrêté, si les animaux proviennent d'un élevage pratiquant la vaccination des seuls reproducteurs contre la maladie d'Aujeszky à l'aide d'un vaccin délété ;

De l'annexe III du présent arrêté si les animaux proviennent d'un élevage pratiquant la vaccination des reproducteurs et issus contre la maladie d'Aujeszky à l'aide d'un vaccin délété.

La même obligation concerne les animaux introduits en station de contrôle des performances.

Ce document n'est délivré que si les résultats des contrôles sérologiques effectués dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt, selon une méthode fixée par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt, sont négatifs.

Les opérations de contrôle, prescrites en application de l'article 2 ci-dessus, sont dirigées par le directeur des services vétérinaires et effectuées sous son contrôle, conformément aux modalités fixées par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Tout animal de l'espèce porcine cédé comme reproducteur ou reproducteur reconnu doit, dès son arrivée dans l'exploitation de destination, être placé dans un local de quarantaine situé à l'extérieur ou en limite de l'enceinte de l'élevage.

Au cours des quarante-huit heures suivant l'introduction du ou des animaux dans ce local, un contrôle sérologique est effectué à l'égard de la maladie d'Aujeszky.

Tout résultat positif entraîne l'abattage immédiat du ou des animaux entretenus dans ce local.

Les animaux qui répondent aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 4 ci-dessus.

Sauf dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires selon instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt, les reproducteurs porcins accompagnés d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III ne peuvent être introduits dans les élevages ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie d'Aujeszky et ne peuvent circuler à l'intérieur des zones dans lesquelles une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre.

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 63-136 du 18 février 1963 susvisé.

L'arrêté du 20 août 1983 fixant les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine est abrogé.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.