Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SPSG9101696A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ou modifié, et notamment le décret n° 90-707 du 1er août 1990 ;

Vu le décret n° 90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 10/08/1991 au 01/01/2017Version en vigueur du 10 août 1991 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    2e échelon (1)

    1 015

    1er échelon

    966

    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

  • Article 2

    Version en vigueur du 10/08/1991 au 01/01/2017Version en vigueur du 10 août 1991 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1991.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

P. ANTONMATTEI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

J. CREYSSEL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

P. ANTONMATTEI