Arrêté du 21 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix de l'architecture, le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, modifié par l'arrêté du 13 avril 1989 instituant un Grand Prix de la promotion de l'architecture et un Grand Prix de la critique architecturale en remplacement des trophées correspondants

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1990

NOR : PRME9061034A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets n° 86-67 du 14 janvier 1986 et n° 88-458 du 22 avril 1988 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement ;

Vu le décret n° 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;

Vu le décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix de l'architexture, le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, modifié par l'arrêté du 13 avril 1989 instituant un Grand Prix de la promotion de l'architecture et un Grand Prix de la critique architecturale en remplacement des trophées correspondants,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/11/1990Version en vigueur depuis le 24 novembre 1990

    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE