Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NOR : MENA8901267A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA8901267A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.