Il est institué auprès du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la santé un conseil national de l'alimentation.

Ce conseil national participe à la définition de la politique alimentaire en donnant des avis sur les questions qui lui sont soumises par ces deux ministres.

Il est en particulier consulté sur les grandes orientations de la politique relative :

A la promotion et au contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;

A l'information des consommateurs de ces denrées ;

A l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels.

Le conseil national de l'alimentation ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique qu'il doit consulter sur les sujets relevant de leur compétence ni aux instances d'orientation économique, auxquelles il peut adresser des avis.

Le conseil national de l'alimentation comprend :

Un représentant du ministre de l'économie ;

Un représentant du ministre de l'éducation ;

Un représentant du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;

Un représentant du ministre de l'agriculture ;

Un représentant du secrétaire d'Etat à la recherche ;

Un représentant du secrétaire d'Etat aux industries agricoles et alimentaires ;

Le président de la section Sécurité alimentaire du conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Le président de la section Nutrition et hygiène de vie du conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Le directeur de l'institut national de la recherche agronomique ou son représentant désigné ;

Le directeur de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant désigné ;

Le directeur du centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ;

Le directeur de l'institut national de la consommation ;

Six représentants des consommateurs ;

Six représentants des producteurs agricoles ;

Quatre représentants du secteur de la transformation ;

Un représentant du secteur de la distribution ;

Un représentant de la restauration collective ;

Trois personnalités qualifiées nommées conjointement par le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre de l'agriculture.

Les représentants des consommateurs, de la restauration collective, des producteurs agricoles, des transformateurs et des distributeurs sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint des ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture après avis des ministres concernés sur proposition des organisations représentatives. Leur mandat est renouvelable. Les représentants des ministères sont désignés par chacun des ministres et secrétaires d'Etat concernés.

Au cas où ils ne pourraient assurer leur mandat jusqu'à son terme, il est procédé à la désignation de leur remplaçant pour la période restant à courir.

Les ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture peuvent appeler à participer aux séances du conseil toute personnalité ou représentant d'administration dont la présence est nécessitée par l'ordre du jour.

Le conseil national de l'alimentation se réunit sur convocation des ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture qui arrêtent l'ordre du jour des séances et assurent la coprésidence.

Les deux ministres désignent par arrêté conjoint un vice-président qui peut présider par délégation.

Le conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat permanent. Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont nommés par arrêté conjoint des ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture. Ils sont placés sous l'autorité conjointe de ces deux ministres et s'appuient pour exercer leur mission sur les services compétents des deux ministères.

Le conseil national de l'alimentation pourra constituer les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ces travaux.

Les ministres de la santé et de la sécurité sociale et de l'agriculture pourront préciser par arrêté conjoint les modalités pratiques de fonctionnement du conseil.

Le décret n° 78-279 du 10 mars 1978 instituant auprès du ministre de l'agriculture le groupe interministériel de politique alimentaire et le décret n° 80-603 du 29 juillet 1980 portant modification de sa composition sont abrogés.