Arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget

abrogée depuis le 11/11/2004abrogée depuis le 11 novembre 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2004

NOR : ECOP9100750A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret du 14 novembre 1936 portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 octobre 1991 ;

Sur la proposition du directeur du budget ;

Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/09/1994 au 11/11/2004Version en vigueur du 29 septembre 1994 au 11 novembre 2004

    Modifié par Arrêté 1994-09-27 art. 1 JORF 29 septembre 1994
    Abrogé par Arrêté 2004-11-08 art. 4 JORF 11 novembre 2004

    La direction du budget comprend, outre le bureau des ressources humaines et des services, sept sous-directions.

    La première sous-direction est chargée de la définition de la politique budgétaire, de son exécution et de la synthèse budgétaire. Elle est également en charge du développement du contrôle de gestion dans l'administration et de l'informatique de la direction.

    La deuxième sous-direction est chargée de la politique salariale et de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public ainsi que des questions statutaires et indemnitaires concernant les personnels civils et militaires de la fonction publique.

    La troisième sous-direction est chargée des budgets des ministères suivants : économie, finances et budget ; justice ; services du Premier ministre ; éducation nationale ; jeunesse et sports ; culture et communication.

    La quatrième sous-direction est chargée des budgets des ministères et services suivants : industrie ; commerce et artisanat ; transports ; recherche ; poste ; télécommunications. Elle est également chargée de la parafiscalité.

    La cinquième sous-direction est chargée des budgets des ministères suivants : défense ; mer ; intérieur ; D.O.M.-T.O.M. ; équipement ; logement ; tourisme ; aménagement du territoire. Elle est également chargée des collectivités locales et de la construction navale.

    La sixième sous-direction est chargée des budgets des ministères suivants : travail ; emploi ; affaires sociales et santé ; anciens combattants. Elle est également chargée des pensions de l'Etat, des régimes de protection sociale, des rapatriés et de l'immigration.

    La septième sous-direction est chargée des budgets des ministères suivants : agriculture ; affaires européennes ; environnement ; affaires étrangères ; coopération ; commerce extérieur. Elle suit l'élaboration et l'exécution du budget communautaire et assure la coordination du suivi de l'ensemble des politiques européennes.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/02/1992 au 11/11/2004Version en vigueur du 27 février 1992 au 11 novembre 2004

    Abrogé par Arrêté 2004-11-08 art. 4 JORF 11 novembre 2004

    L'arrêté du 20 juillet 1989 portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/02/1992 au 11/11/2004Version en vigueur du 27 février 1992 au 11 novembre 2004

    Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE