- soit le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

- soit, sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret, quatre certificats d'études spéciales choisis sur la liste établie à l'article 2 ou les diplômes reconnus comme équivalents à ces certificats pour l'exercice de ces fonctions.

Certificat d'études spéciales d'immunologie générale ;

Certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques ;

Certificat d'études spéciales de biochimie clinique ;

Certificat d'études spéciales d'hématologie ;

Certificat d'études spéciales de diagnostic biologique parasitaire,

chacun de ces certificats d'études spéciales pouvant faire l'objet de l'équivalence obtenue conformément à la réglementation en vigueur.

Soit en qualité d'interne en médecine ou en pharmacie nommé au concours d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, ou d'interne en pharmacie de la région sanitaire de Paris ;

Soit en qualité d'assistant des universités-assistant de biologie des hôpitaux ou d'assistant ou adjoint à temps plein de biologie.

La durée de fonction exigée pour bénéficier de la dispense est de quatre semestres par certificat. Cette durée est calculée en tenant compte de la totalité des services effectués dans les conditions précisées ci-dessus.

Sont également dispensés des certificats exigés à l'article 1er, dans la limite de deux certificats, les anciens médecins ou pharmaciens chimistes des armées qui sont respectivement titulaires du titre de spécialiste des hôpitaux des armées (discipline de laboratoire, option Biologie médicale) ou du titre de spécialiste de laboratoire de chimie du service de santé des armées (section Biochimie), conformément au décret n° 75-27 du 16 janvier 1975 modifié relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées et qui ont exercé, en cette qualité, leurs fonctions dans les conditions prévues par ce décret et pendant la durée prévue au deuxième alinéa du présent article dans un laboratoire de biologie médicale dont l'activité est à titre principal ou exclusif, spécialisée dans la matière faisant l'objet du certificat auquel s'applique la dispense.

Certificat d'études spéciales d'immunologie générale ;

Certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques ;

Certificat d'études spéciales de biochimie clinique ;

Certificat d'études spéciales d'hématologie.

1° Les personnes titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'au moins deux certificats d'études spéciales figurant sur la liste établie à l'article 4 ;

2° Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les personnes mentionnées à cet article ayant exercé leur fonctions pendant deux semestres au moins à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;

3° Les personnes qui ont exercé, après le 1er janvier 1968, une activité spécialisée en biologie médicale d'une durée totale de trois années, dont une année au moins antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, en qualité de salarié à temps complet d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale publics ou privés.

La liste des diplômes reconnus comme équivalents aux certificats d'études spéciales mentionnés à l'article 2, pour l'exercice des fonctions de directeur et directeur adjoint de laboratoire, est établie par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre chargé des universités.

En application de l'article L. 761-10 du code de la santé publique et sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent décret, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale peuvent se faire remplacer, à titre temporaire, dans les conditions suivantes :

1° Sans formalité préalable, pour une absence n'excédant pas un mois, par un directeur ou directeur adjoint du même laboratoire.

2° Sur déclaration préalable, pour une absence n'excédant pas deux mois :

soit par un directeur ou directeur adjoint du même laboratoire ou d'un autre laboratoire ; le remplacement par le directeur d'un autre laboratoire ne comportant pas plusieurs directeurs ou directeurs adjoints ne peut être effectué qu'aux conditions suivantes :

a) La distance entre les deux laboratoires concernés ne doit pas excéder 10 kilomètres ;

b) Le temps d'activité consacré au remplacement ne doit pas excéder un mi-temps ;.

soit par toute autre personne remplissant les conditions requises pour exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

En cas d'impossibilité de faire assurer le remplacement dans les conditions ainsi prévues, ce remplacement peut être effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé dans les conditions fixées à l'article L. 359 du code de la santé publique, un pharmacien ou un vétérinaire, à la condition que le remplaçant soit titulaire d'au moins deux des certificats mentionnés à l'article 2 ou de la dispense prévue à l'article 3.

Ce remplacement peut également être effectué par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, ayant validé quatre semestres obligatoires de la formation pratique, dont trois dans des laboratoires de biologie des hôpitaux, et les modules théoriques correspondant à deux des enseignements faisant auparavant l'objet des certificats visés à l'article 2 ci-dessus et, en ce qui concerne les internes en pharmacie, ayant obtenu les attestations de capacité visées à l'article 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale.

Le directeur du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le préfet au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues aux alinéas précédents sont remplies. Il avise, dans le même temps, le conseil de l'ordre dont relève le remplaçant.

Le remplaçant ne peut entrer en fonctions qu'après s'être assuré que les formalités prévues à l'alinéa précédent ont été remplies par le directeur dont il assume le remplacement ou, à défaut, les avoir accomplies lui-même.

Ce remplacement fait l'objet, s'il y a lieu, des formalités prévues à l'article 7.

L'autorisation accordée en application de l'alinéa précédent peut être renouvelée deux fois, dans les mêmes conditions.