Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1991

NOR : SPSS9101278A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 231-12 et D. 231-25 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/1991Version en vigueur depuis le 13 juin 1991

    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE