Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1991

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-14 ;

Vu l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

    Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD