Les qualifications prévues aux articles 11 et 12 du décret du 6 août 1964 modifié susvisé se répartissent en qualifications techniques, d'encadrement ou d'études.

Les qualifications techniques requises pour l'accès au grade d'électronicien de la sécurité aérienne de 1re classe sont les suivantes :

a) Système d'atterrissage aux instruments (I.L.S.)/radio-phare omnidirectionnel V.H.F. (V.O.R.) ;

b) Dispositif de mesure de distance (D.M.E.) ;

c) Radar-hyperfréquences ;

d) Visualisation ;

e) Décodeurs-extracteurs-déports radar ;

f) Traitement et transmission de données ;

g) Microcalculateurs ;

h) Matériels électroniques de bord ;

i) Techniques spéciales.

Ces qualifications sont délivrées à la suite d'un stage dont la partie théorique est effectuée à l'Ecole nationale de l'aviation civile, sauf dérogation du directeur de la navigation aérienne.

Les qualifications a à g sont délivrées par les directeurs régionaux de l'aviation civile, par le directeur général d'Aéroport de Paris, par les directeurs et chefs de service de l'aviation civile, par le chef du service technique de la navigation aérienne, par le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou par le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour les personnels placés sous leur autorité.

La qualification h est délivrée par le chef du service technique de la navigation aérienne.

La qualification i est délivrée par le directeur de la navigation aérienne.

Toutefois, lorsque le stage théorique n'a pas été effectué à l'Ecole nationale de l'aviation civile, les qualifications a à g sont délivrées par le directeur de la navigation aérienne, sur proposition des directeurs régionaux, des chefs de service de l'aviation civile, du directeur général d'Aéroport de Paris, du chef du service technique de la navigation aérienne, du chef du centre d'études de la navigation aérienne ou du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, pour les personnels placés sous leur autorité.

Les qualifications requises pour l'accès au grade d'électronicien de la sécurité aérienne principal sont soit la qualification d'encadrement, soit une qualification technique supérieure, soit la qualification d'étude des matériels et des installations.

La qualification d'encadrement visée à l'article 3 ci-dessus est délivrée par le directeur de la navigation aérienne. Elle est subordonnée à l'acquisition par l'intéressé d'une formation générale dispensée au cours d'un stage pratique de trois mois dans des fonctions d'encadrement.

Les qualifications techniques supérieures visées à l'article 3 ci-dessus sont les suivantes :

a) Chaîne d'atterrissage de catégorie de performances III ;

b) Chaîne d'acquisition des informations radar ;

c) Chaîne de traitement et distribution des informations radar ;

d) Système d'automatisation du contrôle de la circulation aérienne ;

e) Informatique : analyse, programmation système ;

f) Radionavigation et radiocommunications.

Ces qualifications sont délivrées à la suite d'un stage dont la partie théorique est effectuée à l'Ecole nationale de l'aviation civile, sauf dérogation du directeur de la navigation aérienne.

Elles sont délivrées par les directeurs régionaux de l'aviation civile, par le directeur général d'Aéroport de Paris, par les directeurs et chefs des services de l'aviation civile, par le chef du service technique de la navigation aérienne, par le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou par le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, pour les personnels placés sous leur autorité.

Lorsque le stage théorique n'a pas été effectué à l'Ecole nationale de l'aviation civile, les qualifications sont délivrées par le directeur de la navigation aérienne, sur proposition des directeurs régionaux, du directeur général d'Aéroport de Paris, des chefs des services techniques centraux ou du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour les personnels placés sous leur autorité.

Si le domaine d'activité des agents intéressés ne correspond pas aux qualifications techniques supérieures prévues à l'article 5 ci-dessus, le directeur de la navigation aérienne délivre la qualification d'étude des matériels et des installations, sur proposition, dans le cadre de leurs compétences respectives, du chef du service technique de la navigation aérienne ou du chef du centre d'études de la navigation aérienne, et après vérification de la compétence des intéressés par un jury dont les membres sont désignés par ses soins.

Les listes d'électroniciens de la sécurité aérienne admis à suivre les différents stages de qualification ou la formation leur ouvrant l'accès aux grades supérieurs sont établies par le directeur de la navigation aérienne, sur la proposition des directeurs et chefs de service, et du directeur général d'Aéroport de Paris.

Le directeur de la navigation aérienne fixe par décision l'organisation, les programmes, la durée et le calendrier des stages et des cycles de formation visés ci-dessus ainsi que les modalités pratiques de délivrance des diverses qualifications.

Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1971 modifié fixant les qualifications des électroniciens de la sécurité aérienne sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.