L'emploi de la céruse, du sulfate de plomb, de l'huile de lin plombifère et de tout produit spécialisé renfermant de la céruse ou du sulfate de plomb est interdit dans tous les travaux de peinture en bâtiment, de quelque nature qu'ils soient, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des locaux.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et le Ministre de l'Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.