Décret n°48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l'interdiction d'emploi de produits plombifères et céruse.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1989

Version abrogée depuis le 09 novembre 1989
Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre de l'industrie et du commerce,

Vu les articles 80 et 186 (troisième alinéa) du livre II du code du travail, modifiés par la loi n° 48-1106 du 10 juillet 1948 ;

Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;

Le conseil d'Etat entendu,

Le président du conseil des ministres : HENRI QUEUILLE.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, DANIEL MAYER.

Le ministre de l'industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE.

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