Article 1
Version en vigueur du 24/11/1984 au 02/12/2006Version en vigueur du 24 novembre 1984 au 02 décembre 2006
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 10 (V)
L'emploi de la polyvinylpolypyrrolidone (PVPP), à titre d'auxiliaire technologique, est autorisé comme agent de clarification de la bière, sous réserve que la dose maximale utilisée ne dépasse pas cinquante grammes par hectolitre de bière.
Article 2
Version en vigueur du 24/11/1984 au 02/12/2006Version en vigueur du 24 novembre 1984 au 02 décembre 2006
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 10 (V)
La polyvinylpolypyrrolidone qui fait l'objet du présent arrêté doit répondre aux caractéristiques figurant ci-dessous :
- La polymérisation doit se faire sans intervention d'adjuvants ou de solvants organiques :
- après quinze heures de température ordinaire, un gramme de polyvinylpolypyrrolidone (PVPP) en suspension dans 500 millilitres de solvant ne peut donner naissance à plus de quinze milligrammes de matière solubilisée, compte tenu de la valeur du "blanc" obtenue avec le solvant seul :
- le solvant utilisé est composé d'acide acétique à 3 p. 100, d'éthanol et de picoline dans un rapport de 95/5/0,24 ;
- le taux de matière extractible ne doit pas dépasser cinquante ppm ;
- les cendres totales de la fraction solubilisée ne doivent pas excéder 5 p. 100 du total.
Article 3
Version en vigueur du 24/11/1984 au 02/12/2006Version en vigueur du 24 novembre 1984 au 02 décembre 2006
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 10 (V)
Les bières clarifiées au moyen de la polyvinylpolypyrrolidone (PVPP) ne doivent pas présenter, lors de leur commercialisation, un taux de polyvinylpyrrolidone (PVP) hydrodispersible supérieur à un milligramme par litre.
Article 4
Version en vigueur du 24/11/1984 au 02/12/2006Version en vigueur du 24 novembre 1984 au 02 décembre 2006
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 10 (V)
Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation et le directeur général de la santé au secrétariat d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 1984 relatif à l'emploi de la polyvinylpolypyrrolidone (PVPP) en brasserie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2006