Arrêté du 24 mars 1980 relatif aux assistantes hospitalières des hospices civils de Lyon.

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1980

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, et notamment l'article L. 477 ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière, modifié par les arrêtés des 4 juin 1969, 20 juillet 1970, 1er mars 1971 et 3 février 1975 ;

Vu les arrêtés du 23 janvier 1956 et du 25 mai 1971 relatifs au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés ;

Vu l'avis du conseil supérieur des professions paramédicales (commission des infirmiers et infirmières),

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/04/1980Version en vigueur depuis le 17 avril 1980

    Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est délivré par équivalence aux personnes titulaires du diplôme d'assistante hospitalière des hospices civils de Lyon.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/04/1980Version en vigueur depuis le 17 avril 1980

    Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,