Arrêté du 13 juillet 1979 LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN EST CHARGEE D'EXERCER EN REMPLACEMENT DE M. LARDI, LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN (SEBL)

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 26,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 11,3 Mo