Arrêté du 13 décembre 1990 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1991

périmée au 19/05/2026périmée au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

NOR : ENVN9061582A

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Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R. 236-9, R. 236-14 et R. 236-27 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 25 octobre 1990,

BRICE LALONDE