Arrêté du 10 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 14 mars 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1990

NOR : BUDR9005056A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 44 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 ;

Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par les décrets n° 88-83 du 26 janvier 1988 et n° 88-116 du 4 février 1988 ;

Vu les arrêtés des 9 mars 1988, 13 avril 1988, 9 juin 1988, 29 juillet 1988, 6 septembre 1988, 9 novembre 1988, 13 décembre 1988, 9 février 1989, 19 mai 1989, 7 juin 1989, 9 août 1989, 10 octobre 1989, 13 décembre 1989 et 11 septembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/12/1990Version en vigueur depuis le 15 décembre 1990

    L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/12/1990Version en vigueur depuis le 15 décembre 1990

    En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 10 décembre 1990 est de 9,49 p. 100.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/12/1990Version en vigueur depuis le 15 décembre 1990

    En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 14 mars 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 199,44 F.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/12/1990Version en vigueur depuis le 15 décembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J. GRÉZARD.