Les animaux des espèces énumérées ci-après, destinés à être utilisés dans des expériences, doivent provenir d'établissements d'élevage déclarés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 susvisé et satisfaisant, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et aux installations classées pour la protection de l'environnement :

Caille, Coturnix coturnix japonica ;

Souris, Mus musculus ;

Rat, Rattus norvegicus ;

Xénope, Xenopus laevis ;

Pleurodèle, Pleurodeles waltlii ;

Axolotl, Ambystoma ;

Cobaye, Cavia porcellus ;

Lapin, Oryctolagus cuniculus ;

Hamster doré, Mesocricetus auratus ;

Hamster chinois, Cricetulus griseus ;

Chien, Canis familiaris ;

Chat, Felis catus ;

Primates non humains, toutes espèces.

Au cas où, pour les espèces visées à l'article 1er, la production d'élevage est insuffisante ou ne convient pas aux besoins de la recherche, il est permis aux établissements d'expérimentation de mettre en application les dispositions prévues au premier alinéa (a et b) de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987, susvisé sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le directeur de la protection de la nature au ministère chargé de l'environnement et le préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.