Les productions à retenir pour le calcul des aides compensatoires dans les zones de montagne sont les productions animales énumérées ci-après, converties en unités de gros bétail (U.G.B.) selon le barème suivant :

- taureaux, vaches, autres bovins de plus de deux ans, juments :

1 U.G.B. ;

- bovins de six mois à deux ans : 0,6 U.G.B. ;

- brebis mères et antenaises : 0,15 U.G.B. ;

- chèvres : 0,15 U.G.B.

Les productions à retenir pour le calcul des aides compensatoires dans les zones de piedmont sont les productions animales définies à l'article 1er ci-dessus.

Toutefois, les vaches laitières ne sont primées que dans les zones à économie laitière dominante.

Les productions à retenir pour le calcul des aides compensatoires dans les autres zones défavorisées sont :

- dans les troupeaux destinés uniquement à la production de viande : les bovins, y compris les vaches de race laitière croisées avec un taureau de race non laitière et élevant les veaux issus de ce croisement ;

- dans les troupeaux mixtes, les vaches allaitantes de race viande et les autres bovins issus de race viande ;

- les brebis mères et antenaises.

Le montant unitaire des aides compensatoires est fixé par U.G.B.

Le barème des aides compensatoires est fixé par arrêté du commissaire de la République dans la limite de l'enveloppe de crédits attribuée à chaque département.

Pour la campagne 1988-1989, le montant unitaire des primes est compris entre 154 F (20,3 ECU) et 838 F (110,5 ECU).

Par dérogation aux dispositions de l'article 5, le montant unitaire des aides compensatoires dans les zones de haute montagne est fixé à 838 F par U.G.B. ovine primée et à 764 F pour les autres productions.

Le nombre d'U.G.B. primées ne peut dépasser 40.

Pour les exploitants pluri-actifs mentionnés au 4° de l'article 8 du décret du 3 juin 1977 modifié susvisé, ce nombre ne peut dépasser 20.

En zone de piedmont, le nombre de vaches laitières susceptibles d'être primées dans les conditions définies à l'article 2, dernier alinéa, ne peut dépasser 10 par bénéficiaire et le montant unitaire de l'indemnité par vache laitière est de 80 p. 100 du montant unitaire de l'indemnité accordée aux autres U.G.B. dans ces régions. Dans les autres zones défavorisées, le nombre d'U.G.B. "bovins de race viande" d'un troupeau mixte est plafonné pour le calcul de l'aide à 180 p. 100 du nombre d'U.G.B. du cheptel de vaches allaitantes de ce troupeau.

Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.