Arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1991

NOR : TRSL8700130A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports,

Vu le décret n° 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par le décret n° 86-67 du 14 janvier 1986 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 86-705 du 9 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports ;

Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;

Vu l'avis donné par le comité technique paritaire de la direction de la Météorologie nationale le 11 mars 1987 ;

Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

    Modifié par Arrêté 1991-04-29 art. 1 JORF 18 mai 1991

    La direction de la Météorologie nationale comprend :

    La sous-direction technique constituée par :

    - le bureau de l'exploitation ;

    - le bureau de la programmation ;

    - le bureau des relations internationales ;

    - le bureau des affaires militaires et de défense.

    La sous-direction administrative constituée par :

    - le bureau de l'administration et des affaires générales ;

    - le bureau des finances et du budget ;

    - le bureau des personnels ;

    - le bureau de l'informatique de gestion.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/05/1987Version en vigueur depuis le 14 mai 1987

    Les attributions des différents bureaux et autres unités sont définies en annexe (1).

    (1) Annexe remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 avril 1991. Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/05/1987Version en vigueur depuis le 14 mai 1987

    La formation initiale et continue des personnels techniques est définie et mise en oeuvre par l'Ecole nationale de la météorologie.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 14/05/1987Version en vigueur depuis le 14 mai 1987

    Sont rattachés à la direction de la Météorologie nationale, le chef de la section de météorologie maritime, ainsi que les officiers ou organismes de liaison mis à sa disposition pour assurer la satisfaction des besoins météorologiques des armées.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 14/05/1987Version en vigueur depuis le 14 mai 1987

    Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire

et des transports, chargé des transports,

JACQUES DOUFFIAGUES

Le ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

PIERRE MÉHAIGNERIE