Arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes

abrogée depuis le 01/01/2020abrogée depuis le 01 janvier 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2019

NOR : ASEP8700694A

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,

Vu l'article L. 18-1 du code de la santé publique,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/05/1987 au 27/07/2019Version en vigueur du 08 mai 1987 au 27 juillet 2019

    Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2

    La liste des départements concernés par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est la suivante :

    Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/05/1987 au 27/07/2019Version en vigueur du 08 mai 1987 au 27 juillet 2019

    Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2

    Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

B. LANDOUZY

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

G. BERGER