Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : ECEP0762199A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'état chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 20/09/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 20 septembre 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1440 du 3 octobre 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

    3e échelon

    HEA

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    958

    Directeur de laboratoire de classe supérieure

    3e échelon

    1015

    2e échelon

    940

    1er échelon

    864

    Directeur de laboratoire de classe normale

    7e échelon

    958

    6e échelon

    901

    5e échelon

    852

    4e échelon

    821

    3e échelon

    759

    2e échelon

    705

    1er échelon

    660

    Ingénieur

    9e échelon

    801

    8e échelon

    750

    7e échelon

    701

    6e échelon

    659

    5e échelon

    612

    4e échelon

    562

    3e échelon

    508

    2e échelon

    473

    1er échelon

    439

    Echelon de stage

    379

  • Article 3

    Version en vigueur du 20/09/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 20 septembre 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1440 du 3 octobre 2017 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2007.


La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini